Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique
Le site agirpourlaturbie.fr est édité par :
Note : Conformément au Code électoral, cette campagne dispose d'un mandataire financier habilité par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).
Le directeur de la publication est le responsable de la liste électorale "Agir pour La Turbie".
Le site est hébergé par :
Base de données : Le site utilise les services de Supabase Inc. pour le stockage sécurisé des données, conforme au RGPD.
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de "Agir pour La Turbie" ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment :
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
9.1. Contenu du site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
9.2. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9.3. Disponibilité du site
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.
Ce site constitue un support de communication politique dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2026 à La Turbie.
Le contenu respecte les dispositions du Code électoral relatives à la communication politique, notamment en matière de période électorale et de financement de campagne.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email :
info@agirpourlaturbie.frL'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.